Responsable des Affaires Generales et Juridiques H/F - 78

Responsable des affaires générales et juridiques du centre hospitalier de Rambouillet et du suivi des conventions et coopérations pour la direction commune

Principaux projets à mener dans le périmètre du poste :

Au titre des affaires générales :

-Coordination de la préparation et du suivi d'instances hospitalières : recueil des points à inscrire à l'ODJ, suivi des échéances, de la mise en oeuvre des décisions prises en instance, suivi de la réception dans les délais des pièces à joindre à l'ODJ, préparation et organisation de l'instance

-Gestion du portefeuille des assurances de l'établissement et relation avec les assureurs pour les sinistres

-Coordination de la préparation et du suivi d'enquêtes : respect des délais, rappels éventuels, vérification des éléments traités

-Gestion, en lien avec l'assistante de direction, du protocole institutionnel : accueil officiel, relations avec les différentes administrations

-Suivi des conventions de coopération et de leur renouvellement pour les trois hôpitaux de la direction commune

-Gestion protocolaire : planification et organisation des visites des personnalités et délégations extérieures

Au titre des affaires juridiques :

-Suivi des dossiers de contentieux d'assurances

-Suivi des réclamations et des contentieux des usagers, hospitalisés ou consultants

-Expertise, conseil et/ou suivi des contentieux des directions fonctionnelles

-Représentation de l'établissement dans les actions en justice

-Coordination, avec la direction de la qualité, de la préparation et du suivi des réunions de la commission des usagers, contribution au projet des usagers et au rapport annuel de la commission

-Veille juridique et réglementaire

Suivi des conventions et des coopérations de la direction commune :

-Recensement des conventions et des coopérations par hôpital au fil de l'eau

-Relance des établissements, associations ou structures parties lors du renouvellement des conventions pour faire le bilan de l'existant et, le cas échéant, revoir le contenu de la convention